conseil juridique & Fiscal
Le cabinet Jean-Luc Ruelle dispose d’un cabinet frère :
SCOGES Conseil, qui accompagne ses clients sur des problématiques juridiques et fiscales.
Nos missions juridiques
– Audit juridique
– Constitution de société, ouverture de bureau de liaison, de représentation, de succursale
– Secrétariat Juridique
– Restructuration de société:
- Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Fusion acquisition
- Apport partiel d’actif
- Cession de titres sociaux
– Création et/ou mise à jour globale du registre de titres de la société et des comptes d’actionnaires
– Formalités judiciaires et fiscales liées aux obligations légales sur les sociétés commerciales
– Diverses consultations en droit du travail
– Formalités de visa de travail pour non ivoiriens
– Diverses consultations en droit des sociétés commerciales
– Diverses consultations en droit des affaires :
droit des contrats, droit des sûretés, réglementation des changes, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire
– Rédaction de divers contrats
– Procédures collectives d’apurement du passif:
- Règlement Préventif
- Redressement judiciaire
- Liquidation Judiciaire
– Liquidation Amiable
– Expertise Judiciaire
– Administration Provisoire
Nos missions Fiscales
– Revues fiscales ;
– Audits fiscaux ;
– Conseils et défense dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux ;
– Conseils et consultations sur des questions orales ou écrites ;
– Assistances à la définition de politiques fiscales ;
– Études d’optimisation fiscale pour sociétés, groupes de sociétés ou pour groupements professionnels ;
– Assistances à l’obtention de privilèges fiscaux (agrément à l’investissement …) ;
– Etudes fiscales dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération de restructuration (fusion, transformation de société, apport partiel d’actif) ;
– Prix de transfert ;
– Négociations de régimes dérogatoires ;
– Réformes fiscales ;
– Dues Diligences.
Conseils et Assistance Douaniers
– Conseils et défenses des intérêts des usagers des services, dans les contrôles et contentieux douaniers ;
– Conseils et défenses des usagers dans le contrôle et le contentieux en matière de réglementation des changes.
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